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Éditeur du site
SH Services — Sebastiaan Horsting
Entretien et dépannage de chaudières et adoucisseurs d'eau
E-mail : info@sh-services.eu
Téléphone : +33 6 23 68 98 74 (SMS uniquement — la messagerie vocale n'est pas consultée)
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Directeur de la publication
Sebastiaan Horsting
Hébergement
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, SH Services s'engage à protéger vos données personnelles.
Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, et, de façon facultative, le numéro de série de votre machine et votre numéro client. Ces données servent exclusivement à traiter votre demande et à organiser nos interventions.
Base légale et durée de conservation
Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (intervention, contrat d'entretien). Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Elles sont traitées uniquement par SH Services. Les messages envoyés via le formulaire de contact sont acheminés par e-mail au moyen du service Formspree (Formspree, Inc.), qui agit uniquement en tant que sous-traitant technique pour cette transmission. La prise de rendez-vous en ligne s'effectue via la plateforme Gazoleen (sh-services.gazoleen.com), soumise à sa propre politique de confidentialité.
Cookies
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Vos droits
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@sh-services.eu.
Conditions générales de vente et d'entretien
Article 1 – Obligations du Prestataire
1.1 Entretien de l'appareil objet du contrat
Le service d'entretien et de maintenance a pour objet de maintenir l'appareil couvert par le présent contrat dans de bonnes conditions de fonctionnement, de performance et de sécurité.
Il comprend notamment :
- la vérification et le nettoyage général de l'appareil ;
- la désinfection des résines ;
- le contrôle et le remplacement des joints et du filtre à sédiments, lorsque nécessaire ;
- le contrôle de la dureté de l'eau ;
- les conseils et explications techniques destinés au Client ;
- la fourniture des consommables prévus au contrat (désinfectant pour résines d'adoucisseur d'eau et filtre à particules).
Le service d'entretien et de maintenance ne comprend pas :
- la fourniture, la vérification ou l'entretien de l'environnement d'installation (local, alimentation électrique, plomberie, climatisation, etc.) ;
- la fourniture du matériel nécessaire à l'entretien d'un appareil annexe ;
- les prestations de dépannage ou de réparation en cas de panne ;
- la fourniture ou le remplacement d'accessoires et consommables non prévus au présent contrat ;
- les travaux de peinture, rénovation ou nettoyage extérieur approfondi ;
- le déplacement ou la réinstallation de l'appareil.
1.2 Périodicité des interventions
Le Prestataire informe le Client de l'approche de la date anniversaire du contrat.
Le Client s'engage à prendre rendez-vous pour l'entretien annuel via le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen de contact mis à sa disposition.
La date d'intervention est fixée par le Prestataire et communiquée au Client au minimum sept (7) jours ouvrables avant son passage.
L'intervention annuelle est réalisée aux alentours de la date anniversaire du contrat.
Le report éventuel de l'intervention, pour des raisons d'organisation ou de disponibilité du Prestataire, n'affecte ni la validité ni l'exécution du contrat, même en cas de dépassement de la date anniversaire.
1.3 Information et conseil
Le Prestataire fournit au Client tous renseignements et conseils techniques utiles à l'entretien courant de l'installation.
À l'issue de chaque intervention, il informe le Client de l'état général de l'appareil et lui signale toute anomalie ou risque de dysfonctionnement constaté.
Un compte rendu d'intervention est remis ou transmis au Client après chaque entretien.
1.4 Responsabilité et assurance
Le Prestataire exécute ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis.
Il s'engage à respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables sur le lieu d'intervention.
Le Prestataire est responsable des dommages résultant d'une faute, d'une négligence ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité.
Une attestation d'assurance pourra être fournie au Client sur simple demande.
1.5 Garantie
À compter de sa date de mise en service, l'appareil bénéficie :
- d'une garantie de cinq (5) ans lorsqu'il est fourni par Talassa ;
- d'une garantie de deux (2) ans lorsqu'il est fourni par tout autre fabricant.
Les pièces détachées installées par le Prestataire bénéficient de la même garantie contre tout vice de matière ou de fabrication.
La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses ainsi que la main-d'œuvre nécessaire à leur remplacement.
Sont exclus de la garantie :
- les dommages résultant d'un accident ;
- les défauts d'entretien imputables au Client ;
- les utilisations non conformes aux recommandations du fabricant ;
- les modifications ou interventions réalisées par un tiers non autorisé ;
- les cas de force majeure.
Les appareils annexes bénéficient d'une garantie de deux (2) ans.
Les Clients ayant souscrit à la Formule Premium ou Premium+ bénéficient d'une extension de garantie à dix (10) ans à compter de la date de mise en service.
1.6 Appareil annexe
Lorsque l'installation comprend un appareil annexe nécessaire au bon fonctionnement de l'appareil principal, celui-ci est contrôlé lors des opérations d'entretien.
Les consommables et pièces nécessaires à son entretien ne sont pas inclus dans le présent contrat et font l'objet d'une facturation distincte.
Le Client peut refuser l'entretien de cet appareil annexe en adressant au Prestataire une déclaration écrite, datée et signée.
Le Client reconnaît que ce refus peut entraîner la perte du bénéfice de la garantie lorsque le dysfonctionnement constaté est directement lié à l'absence d'entretien de l'appareil annexe.
Article 2 – Obligations du Client
2.1 Accès à l'installation
Le Client s'engage à laisser un accès libre, sécurisé et dégagé à l'appareil afin de permettre la bonne exécution des prestations.
2.2 Propriété du matériel
Le matériel d'essai, l'outillage ainsi que les pièces détachées non installées demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Les pièces usagées remplacées lors des opérations d'entretien deviennent la propriété du Prestataire.
2.3 Information
Le Client s'engage à informer le Prestataire de toute anomalie, panne ou difficulté de fonctionnement constatée.
Il communique également toute information nécessaire à la bonne exécution des prestations.
Article 3 – Frais de dépannage
La souscription au contrat d'entretien inclut un forfait dépannage selon la formule choisie.
3.1 Formules Basic et Premium
Les interventions de dépannage sont facturées au tarif préférentiel de 80 € TTC par intervention, comprenant le déplacement et la main-d'œuvre.
3.2 Formules Basic+ et Premium+
Les interventions de dépannage sont incluses dans le prix du contrat.
3.3 Exclusions
Dans tous les cas, les pièces et matériels nécessaires à la réparation demeurent facturables lorsqu'ils ne relèvent pas de la garantie prévue à l'article 1.5.
Article 4 – Tarifs et conditions de paiement
4.1 Prix
Les prestations sont facturées conformément au tarif en vigueur figurant au contrat ou au devis accepté par le Client.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur les tarifs.
4.2 Modalités de paiement
La redevance est exigible à la signature du contrat et payable dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront calculées à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, appliquées à compter de la date d'échéance.
Lorsque le Client est un professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera également due conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Durée et renouvellement
5.1 Durée initiale
Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa date de signature.
5.2 Reconduction tacite
À l'issue de cette période initiale, le contrat sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation écrite de l'une des parties.
5.3 Modalités de dénonciation
La partie souhaitant mettre fin au contrat devra notifier sa décision au moins un (1) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
En cas de manquement du prestataire à son obligation d'information (voir article 5.4), la résiliation pourra intervenir à tout moment et sans frais.
5.4 Obligation d'information du Prestataire
Le Prestataire s'engage à informer le Client, au moins trois (3) mois avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat et des modalités pour le faire. Cette information sera transmise par mail.
À défaut de respect de cette obligation, le Client pourra résilier le contrat à tout moment et sans frais, même après la date d'échéance de la période en cours.
5.5 Effet de la résiliation
La résiliation prendra effet à la date d'échéance de la période en cours, sauf si le prestataire a manqué à son obligation d'information (voir article 5.4).
Article 6 – Cession du contrat
Le présent contrat est conclu intuitu personae.
Aucune partie ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.
Article 7 – Résiliation
En cas de manquement grave ou répété à l'une des obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
La résiliation interviendra aux torts exclusifs de la partie défaillante, sauf cas de force majeure.
Article 8 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande ou sur le site internet du Prestataire.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du présent contrat sont traitées par le Prestataire conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale, la planification des interventions, la facturation et le suivi des garanties.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès du Prestataire.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.